L’agrément

L’AMF a délégué l’inscription et le contrôle des CIF aux associations professionnelles qu’elle a agréées après examen, entre autre, de leur code de déontologie et des procédures d’admission et de contrôle de leurs adhérents. La Chambre des indépendants du patrimoine a été la première association agréée par l’AMF pour l’inscription des CIF. Chaque adhérent de l’association doit ensuite présenter un dossier, faisant état de ses diplômes et de son expérience professionnelle. Après étude du dossier, les associations délivrent un numéro d’inscription. La liste des CIF est consultable sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org). La loi impose de remplir des conditions d’âge et d’honorabilité et de compétences professionnelles (fixées par le règlement général de l’AMF (article 325-1). Pour obtenir le statut de CIF, le professionnel doit obligatoirement :

• soit être titulaire d’un diplôme national sanctionnant un premier cycle d’études supérieures juridiques ou économiques, ou d’un titre ou d’un diplôme de même niveau ;
• soit d’une formation professionnelle adaptée à la réalisation d'opérations sur les instruments financiers, d'opérations de banque ou d'opérations connexes, à la fourniture de services d'investissement ou de services connexes, réalisation d'opérations sur biens divers définis à l'article L. 550-1 du Code monétaire et financier ;
• soit d’une expérience professionnelle d’une durée de deux ans dans des fonctions liées à la réalisation des opérations décrites ci-dessus.

Les associations professionnelles peuvent, si elles le souhaitent, durcir ces conditions d’accès. Ainsi, la Chambre des indépendants du patrimoine est plus exigeante en ce qui concerne la formation et l’expérience professionnelle, en portant de deux à cinq ans les conditions d’expérience professionnelle requises. De même, les jeunes diplômés ne pourront prétendre à ce statut qu’avec deux ans d’expérience professionnelle. Le CIF est mandaté par son client pour tous les conseils qu’il délivre. Afin de garantir l’intérêt des épargnants, la Chambre des indépendants du patrimoine a procédé à une définition stricte de l’indépendance. Ceci garantit aux clients que le CIF adhérent de la Chambre “conseille son client dans le strict intérêt de celui-ci, indépendamment de tout lien de subordination, économique ou juridique, pouvant entraver, aujourd’hui ou dans le futur, l’objectivité de ses préconisations.” Cette indépendance est régulièrement contrôlée par les services de la Chambre.